FinsubBank

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 1. Objet Les présentes conditions régissent l'accès aux services bancaires digitaux de Finsub Bank (« Finsub ») via bank.finsub.org et les applications associées. 2. Partenariat — émission de cartes Finsub Bank distribue des cartes de paiement en partenariat avec Advanzia Bank S.A., 9 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Luxembourg, établissement de crédit agréé et émetteur sous licence Mastercard International. Les cartes demeurent la propriété de l'émetteur. Usage personnel et non transférable. Les conditions cartes complètes sont remises à l'activation. 3. Comptes et opérations L'ouverture de compte est soumise à vérification d'identité (KYC/LCB-FT). Les virements SEPA et internationaux peuvent faire l'objet d'un contrôle conformité avant exécution. Frais, plafonds et délais sont affichés avant validation. 4. Exécution des paiements Les virements et paiements carte sont traités via des partenaires de paiement régulés. Les délais dépendent du schéma (SEPA, instantané, international) et des contrôles conformité. Vous recevez une confirmation à l'exécution. 5. Crédit à la consommation Les demandes de prêt font l'objet d'une étude de solvabilité. Une offre personnalisée (TAEG, coût total du crédit, tableau d'amortissement) est remise avant signature. Vous disposez d'un délai de rétractation légal le cas échéant. 6. Responsabilité Finsub met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur, dans les limites du droit impératif applicable. 7. Droit applicable Droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs dans votre pays de résidence. Contact : info@bank.finsub.org